Avocats spécialisés en droit de l’immobilier à Montréal

Recours en vices cachés

Un vice caché est un dommage important au niveau du bâtiment qui existait au moment de la vente, mais dont l’acheteur ignorait l’existence. En cas de vice caché, l’acheteur est en droit de demander des réclamations au vendeur sauf si la vente s’est faite sans garantie légale. Plusieurs étapes doivent être respectées pour entamer un recours en vice caché.

Reconnus pour notre expertise en cas de réclamations pour vices cachés, nous sommes régulièrement sollicités pour conseiller et représenter nos clients. Ces derniers sont autant des acheteurs que des vendeurs résidentiels, commerciaux ou industriels. Nous prenons en charge les recours en vices cachés de toutes sortes, et ce, devant les tribunaux communs ou administratifs.

Recours immobiliers et vices de titre immobiliers

Un vice de titre immobilier est un titre de propriété qui peut faire l’objet d’un litige en raison des droits de propriété des autres propriétaires de l’immeuble. Un immeuble qui a été désigné de façon incomplète peut, par exemple, faire l’objet d’un vice de titre immobilier. Dans le cas d’une copropriété, un vice de titre immobilier peut avoir lieu si une partie privative empiète sur les parties communes.

Fort de notre expérience en la matière, nous sommes régulièrement sollicités dans les recours immobiliers. Notre expertise inclut les vices de titre de propriété, de même que lors de litiges liés à des servitudes, droits de passage ou d’empiètements grevant des immeubles. Nous conseillons des propriétaires, des syndicats de copropriété et des notaires.

Droit de la copropriété

Nous assistons et représentons tant des syndicats de copropriété que des copropriétaires en cas de litiges.

Notre équipe d’avocats en droit immobilier assiste également des syndicats de copropriété dans l’administration de leurs affaires courantes. Nos avocats les soutiennent également dans l’interprétation de documents contractuels complexes que sont les plans et devis et les déclarations de copropriété. Notre équipe offre un service efficace de médiation des différends visant à régler les conflits internes qui puissent surgir.

Baux commerciaux

Nos avocats en droit immobilier appelés à négocier, rédiger, réviser ou publier au Registre foncier du Québec des baux commerciaux pour nos clients. Ces derniers sont des propriétaires, des gestionnaires ou des locataires de locaux commerciaux. Nous assistons également ces mêmes clients en cas de litiges les opposant. Cela se fait tant devant les tribunaux que dans le cadre du service de médiation des différends que nous offrons.

Courtage immobilier

Nos avocats en droit immobilier sont appelés à conseiller et représenter des agences immobilières et hypothécaires et leurs courtiers. Nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de recouvrement de commissions impayées, transactionnelles et de responsabilité professionnelle.

Transactions immobilières

Nos avocats en droit immobilier prêtent régulièrement assistance à nos clients dans le cadre de leurs transactions immobilières afin que la transaction envisagée se fasse sans tracas. Nos mandats sont variés, de la vérification diligente à la recherche de titres, en passant par la révision ou la confection de lettres d’intention, d’offres d’achat et de contrats de vente immobilières.

Mandats types exercés par nos avocats en droit immobilier

• Rédaction des documents requis, négociation et conseils stratégiques dans le cadre d’aliénations, de locations ou d’acquisitions d’immeubles;
• Émission d’avis juridiques, examen et vérification diligente sur les titres de propriétés, la négociation d’assurance-titres ainsi que de conseils d’experts juridiques sur le courtage immobilier;
• Les conseils stratégiques et juridiques ainsi que la négociation dans le cadre de :
  • Projets de développement d’immeubles qui incluent les discussions avec les autorités publiques, les ententes en lien avec les services municipaux et la rédaction de convention pertinentes;
  • Hypothèques légales (inclut la mise en place des garanties afférentes et la rédaction de conventions pertinentes);
  • La rédaction de convention de droits de propriété superficiaire, des conventions de copropriété et des baux commerciaux;
  • La gestion et la mise sur pied d’une copropriété (qui inclut entre autres les relations avec les copropriétaires).
• Règlement de conflit en matière de baux commerciaux qui inclut l’arbitrage et la médiation;
• Litiges immobiliers et recours en vice cachés;
• Litiges civils;
• Négociations, conseils stratégiques et juridiques et rédaction des documents relatifs à différents secteurs industriels et la mise en place de partenariat public-privé.