Cabinet d’avocats en droit du travail à Montréal

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Droit du travail et de l’emploi pour employeurs

Hamelin & Vrkic, avocats est un cabinet spécialisé en droit du travail et de l’emploi au Québec.
Votre entreprise congédie un employé et celui-ci dépose une plainte pour contester votre décision. Vous désirez procéder à un licenciement d’un salarié à la suite d’une réorganisation administrative et vous vous demandez quel est le montant approprié à verser à titre d’indemnité. Pour toutes interrogations liées au droit du travail et de l’emploi, un avocat de notre cabinet peut vous assister dans la gestion de vos relations de travail. Notre approche est orientée vers la résolution des conflits afin de minimiser à la fois les délais et les coûts y étant reliés.

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en droit du travail pour employeurs

Congédiement
Votre entreprise entend congédier un salarié en raison de son comportement, de son attitude ou de ses performances au travail. Avant de procéder, l’employeur doit s’assurer de respecter les règles applicables en matière de congédiement, à défaut de quoi il s’expose à devoir verser une compensation ou des dommages pouvant s’avérer fort onéreux en certaines circonstances. L’employeur doit notamment s’assurer de respecter la règle de la progression des sanctions, à moins d’être en présence d’une faute grave permettant de rompre immédiatement le contrat de travail.

Un avocat de notre cabinet spécialisé en droit du travail peut vous accompagner afin de s’assurer que votre dossier respecte les critères établis par la loi avant de procéder à un congédiement. Nous pouvons également vous représenter auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Tribunal administratif du travail (TAT) ainsi que devant les tribunaux civils dans l’éventualité où un employé intente un recours à l’encontre votre entreprise à la suite de son congédiement.

Licenciement
Votre entreprise désire procéder à un licenciement à la suite d’une abolition de poste ou d’une réorganisation d’entreprise ? Bien que l’employeur soit légalement autorisé à procéder à un licenciement lorsque la cause est liée aux besoins de son entreprise, il doit néanmoins verser à l’employé un délai de congé raisonnable compte tenu notamment de la nature de l’emploi exercé et des années de service de l’employé. Un avocat en droit du travail de notre cabinet peut vous conseiller quant aux indemnités raisonnables à verser à un employé licencié, et ce, afin d’éviter une poursuite de ce dernier devant les tribunaux.

Harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail est un enjeu qui prend de plus en plus d’importance en matière de relations de travail et la loi prévoit certaines obligations envers les employeurs. Notamment, la loi précise qu’un employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, elle doit le faire cesser. Ceci a pour conséquence que l’employeur doit, d’une part, mettre en place des politiques en matière de harcèlement complètes, adéquatement appliquées et connues des employés. D’autre part, l’employeur doit d’intervenir efficacement à la suite d’une plainte de harcèlement en procédant à une enquête de harcèlement objective et rigoureuse. Un avocat de notre cabinet spécialisé en droit du travail peut certainement vous accompagner dans le cadre de vos démarches.

L’application de la Loi sur les normes du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de respecter les diverses conditions de travail prévues dans La Loi sur les normes du travail. En cas de non-respect de ces conditions, un salarié peut déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Un enquêteur de la CNESST sera alors saisi du dossier et vous devrez alors collaborer à l’enquête. Avant de répondre à un enquêteur, nous vous suggérons de consulter un avocat de notre cabinet spécialisé en droit du travail afin de bien vous conseiller, et ce, dans l’objectif de favoriser un règlement rapide du litige.

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Une clause de non-concurrence permet à l’employeur de restreindre le droit d’un employé de travailler pour une entreprise concurrente après la fin de son contrat d’emploi. La clause de non-sollicitation vise un autre objectif, soit d’empêcher un salarié de solliciter les clients ou les autres employés de son ancien employeur.

Pour être légales, ces clauses doivent être écrites en termes exprès, être nécessaires pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur, et être limitées quant à leur durée, à leur territoire ainsi qu’au genre de travail visé.

N’hésitez pas à consulter un avocat de notre cabinet en droit du travail si vous désirez obtenir de l’assistance concernant la rédaction et la validité de telles clauses incluses dans vos contrats de travail.

Contrat de travail
Nos avocats en droit du travail sont en mesure de vous conseiller en matière de contrat de travail, que ce soit notamment en lien avec la durée – indéterminée ou déterminée -, le salaire, les bonus, les congés, les vacances, les clauses de confidentialité, loyauté, non-sollicitation et non-concurrence, ainsi qu’en ce qui concerne les obligations respectives des parties en cas de résiliation du contrat.

Politiques d’entreprises
Un avocat de notre cabinet spécialisé en droit du travail peut vous assister dans l’implantation de politiques d’entreprise visant à clarifier les attentes de l’employeur à l’égard de ses employés, et ce, en conformité avec les différentes lois du travail applicables.

Rapports collectifs de travail
En matière de rapports collectifs de travail, nous pouvons vous assister, selon vos besoins, dans le cadre d’une requête en accréditation déposée par un syndicat, lors de la négociation d’une convention collective de travail ainsi qu’en matière d’interprétation de convention collective, incluant la représentation devant les tribunaux d’arbitrage de griefs.