Consultation et conseils juridiques d’avocats en droit du travail

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Droit du travail et de l’emploi pour employés

Hamelin & Vrkic, avocats est un cabinet spécialisé en droit du travail et de l’emploi au Québec.

Vous avez fait l’objet d’un congédiement ou d’un licenciement, vous êtes victime de harcèlement psychologique ou sexuel au travail ou avez reçu une indemnité de fin d’emploi insuffisante compte tenu de votre situation ? Nos avocats en droit du travail sauront vous offrir des conseils juridiques pratiques et axés sur la résolution des conflits afin que vous soyez en mesure, selon les circonstances, de réintégrer votre emploi, d’obtenir une indemnité de fin d’emploi raisonnable ou de retrouver votre qualité de vie au travail. 

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en droit du travail pour employés

Congédiement

Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail peut vous conseiller si vous avez été congédié sans cause juste et suffisante. Les critères permettant à un employeur de congédier un salarié pour cause juste et suffisante, et, par conséquent, sans devoir verser une indemnité de fin d’emploi sont très sévères. En effet, l’employeur devra prouver que le lien de confiance avec son employé a été irrémédiablement rompu. Il devra notamment démontrer qu’il a respecté la règle de la progression des sanctions, sauf dans des cas de faute grave. Dans les circonstances, il est possible d’entamer des négociations avec votre employeur afin d’obtenir une indemnité, et ce, dans le but d’éviter une poursuite devant les tribunaux, laquelle n’est généralement pas souhaitée tant par l’employeur que l’employé. N’hésitez donc pas à demander une consultation auprès d’un de nos avocats spécialisés en droit du travail. 

Licenciement

Le licenciement, contrairement au congédiement, résulte d’une fin d’emploi liée à une réorganisation de l’entreprise. Il n’est pas dû à une faute de l’employé. Bien que l’employeur soit légalement autorisé à procéder à un licenciement, il doit verser à l’employé un délai de congé raisonnable compte tenu notamment de la nature de l’emploi exercé et des années de service de l’employé. Un avocat en droit du travail et de l’emploi de notre cabinet peut vous conseiller afin d’obtenir une entente juste et équitable, tout en s’assurant que votre réputation soit préservée afin de faciliter votre réaffectation dans un nouvel emploi.

Harcèlement psychologique ou sexuel au travail

Le harcèlement psychologique ou sexuel est défini dans la Loi sur les normes du travail comme étant une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, lesquels portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et rendent le milieu de travail néfaste.

N’hésitez pas à demander une consultation ou des conseils juridiques à nos avocats en droit du travail si vous croyez êtes victime de harcèlement psychologique ou sexuel au travail. Nous pourrons vous informer sur les recours prévus par la loi ainsi que sur les méthodes alternatives de règlement, telles la médiation ou la négociation d’une indemnité de départ.  

L’application de la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail offre des conditions minimales de travail que l’employeur doit obligatoirement respecter, notamment en ce qui concerne les congés et absences, le salaire, la paie, les pourboires, les horaires de travail et le travail en temps supplémentaire, ainsi que tout ce qui concerne les terminaisons d’emploi. Un avocat spécialisé en droit du travail de notre cabinet pourra vous conseiller en regard de ces matières. 

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

Une clause de non-concurrence permet à l’employeur de restreindre le droit d’un employé de travailler pour une entreprise concurrente après la fin de son contrat d’emploi au sein de son entreprise. La clause de non-sollicitation vise un autre objectif, soit d’empêcher un salarié de solliciter les clients ou les autres employés de son ancien employeur. 

Pour être légales, ces clauses doivent être écrites en termes exprès, être nécessaires pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur, et être limitées quant à leur durée, à leur territoire ainsi qu’au genre de travail visé. 

N’hésitez pas à consulter un avocat de notre cabinet en droit du travail si vous désirez vous informer quant à la validité de telles clauses comprises dans votre contrat de travail. 

Contrat de travail

Nos avocats en droit du travail sont en mesure de vous conseiller en matière de contrat de travail, notamment en lien avec la durée – indéterminée ou déterminée -, le salaire, les bonus, les congés, les vacances, les clauses de confidentialité, loyauté, non-sollicitation, non-concurrence ainsi que les obligations respectives des parties en cas de résiliation.