Droit de la construction

Avocats spécialisés en droit de la construction à Montréal

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Pour faire de vos projets de construction une réussite

Que vous soyez un entrepreneur, un fournisseur ou un investisseur du domaine de la construction, un professionnel ou un propriétaire, nous pouvons vous assister et vous conseiller dans le cadre de vos projets de construction.

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en droit de la construction

Du recouvrement de travaux et de matériaux impayés, à la préparation d’avis de dénonciation de contrats de construction et d’avis hypothèques légales de construction, en passant par la négociation et la confection de contrats de construction, l’interprétation et l’application de conventions collectives sur les chantiers de construction, ou encore en matière de recours pour vices de constructions ou malfaçons, nous offrons un éventail de services juridiques aux divers intervenants du domaine de la construction.

Nous conseillons et représentons des entrepreneurs généraux et spécialisés, de même que des fournisseurs, des promoteurs, des investisseurs et des propriétaires en cas de litiges, de même que dans le cadre de l’administration de leurs affaires courantes.

Assisté par notre réseau de professionnels, nous accompagnons également des entrepreneurs de la construction dans l’obtention de leurs licences auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Mandats types

  • Recours en vices cachés de tout genre, malfaçons, vices de construction et non-conformités;
  • Litige entre entrepreneurs, sous-traitants, professionnels et/ou fournisseurs (travaux impayés, retard d’exécution, conditions d’exécution non-conformes, dommages, responsabilité civile et professionnelle);
  • Litige entre le propriétaire et l’entrepreneur;
  • Litige entre le propriétaire, l’entrepreneur et les travailleurs de la construction (application de la convention collectives);
  • Dénonciation de contrats;
  • Hypothèque légale de la construction;
  • Négociation, révision et confection de contrats de construction;
  • Exécution ou annulation de contrats de construction;
  • Conseils aux entrepreneurs (Régie du bâtiment de Québec et affaires courantes);
  • Médiation de différends entre entrepreneurs.